Arrêtés municipaux

Année 2023

• 23/05/2023 2023_50A 2023.05.23 Arrêté circulation et stationnement fête patronale
  
  • Voir le document
• 23/05/2023 2023_49A 2023.05.23 Arrêté circulation et stationnement fête de la musique
  
  • Voir le document
• 29/04/2023 2023_40 A 2023.04.29 Arrêté état de la défense extérieure contre l'incendie
  
  • Voir le document
• 24/04/2023 Arrêté portant réglementaiton du stationnement devant les 25-27-29 grande rue le 28.04.23
  
  • Voir le document
• 24/04/2023 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement foire du 03.05.23
  
  • Voir le document
• 18/04/2023 Arrêté portant réglementation du stationnement Rue Saint Antoine
  
  • Voir le document
• 11/04/2023 2023_32A 2023.04.11 Arrêté circulation et stationnement_Manifestation 06.05.23_Team bancale
  
  • Voir le document
• 11/04/2023 2023_31A 2023.04.11 Arrêté stationnement trx 27 grde rue_Ent LORMET
  
  • Voir le document
• 07/04/2023 Arrêté de non opposition DP 039 391 23 C0008 COMMUNE NOZEROY
  
  • Voir le document
• 07/04/2023 Arrêté non opposition DP 039 391 23 C0007 CHAUVIN Dominique
  
  • Voir le document
• 07/04/2023 Arrêté non opposition à DP 039 391 23 C0009 COMMUNE NOZEROY
  
  • Voir le document